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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.25 Economie > Système économique > Économie collective > Propriété publique
Propriété publiqueSynonyme(s)Government ownership State ownership |
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Article : texte imprimé
Anne-Violaine Hardel, Auteur ; Ann-Sophie Jotemps de, Auteur |Un duo: le curé affectataire et le maire, qui est le propriétaire de l'église et du mobilier? Quelles sont les conséquences pratiques de l'affectation au culte et quel est le régime juridique des travaux?
