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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Application de la loi
Application de la loiSynonyme(s)Internal security Public orderVoir aussi |
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Rémi Barbet, Auteur |Alors qu'une loi d'orientation agricole se prépare pour guider l'agriculture française jusqu'en 2040, les éleveurs bovins, confrontés à la crise du secteur et à l'impact carbone de leurs animaux, cherchent un nouveau modèle.
Article : texte imprimé
Nicole Prieur, Auteur |Aîné, petit dernier, enfant du milieu : arriver dans une famille présente, en fonction de sa place, des inconvénients, certes... mais permet de développer bien des atouts, qui seront utiles une fois que l'enfant sera devenu adulte.
Article : texte imprimé
Maryvonne Buss, Auteur ; Delia Balland, Auteur ; Cécile Picco, Auteur |S'il était voté tel quel, le projet sur la fin de vie défendu par le Président introduirait dans la loi le "suicide assisté avec exception d'euthanasie". Une rupture avec l'actuelle loi Claeys-Leonetti.
document multimédia
Sylvie Berrier, Auteur | 2000Ce film aborde d'abord la question de savoir qui fait les lois ? Pourquoi des lois ? Petit à petit se dégage l'idée que la loi sert à protéger les plus faibles contre les plus forts et que dans un processus d'échange, respecter les lois donne de[...]
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Delia Balland, Auteur |L'enquête Allongement du délai légal, extension de la compétence des sages-femmes...la proposition de loi pour le renforcement du droit à l'avortement poursuit son périple parlementaire. Sans envisager la nécessité de bien accompagner les[...]
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Mikael Corre, Auteur |La plupart des policiers critiquent le trop-plein de « paperasse ». Ce problème, qui touche à l’organisation de leur administration très taylorisée, pose une question fondamentale : quel rapport les policiers entretiennent-ils avec la loi ? P[...]
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Alors que les débats sur le texte de loi devraient reprendre au Palais-Bourbon en janvier, Philippe Juvin, député LR et chef des urgences de l'hôpital Georges-Pompidou (Paris 15e), craint l'application d'une "aide à mourir expéditive".
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Félicité de Maupéou, Auteur ; Olivia Elkaim, Auteur |Un an et demi après avoir lancé le débat sur la fin de vie, Emmanuel Macron a dévoilé dimanche 10 mars le projet de loi qui ouvre au suicide assisté avec exception d'euthanasie. Il sera débattu au Parlement à la fin mai.
Article : texte imprimé
Romain Mazenod, Auteur |Emmanuel Macron a promis d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse comme une "liberté garantie" dans la loi fondamentale. Toucher sans cesse au texte fondateur fait débat.
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Au 1er janvier 2024, toutes les communes françaises devaient pouvoir proposer à leurs habitants une solution pour trier leurs déchets alimentaires. Mais la loi peine à être appliquée.
