Titre : | Le 49.3 ou la démocratie à l'envers (2024) |
Auteurs : | Nicolas Roussellier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Etudes (4314, avril 2024) |
Article en page(s) : | p. 33-44 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[UNESCO] Constitution [UNESCO] Démocratie |
Résumé : |
Le recours de plus en plus fréquent à l’article 49.3 de la Constitution interroge sur le fonctionnement de notre démocratie. Cette disposition, initialement conçue comme un moyen d’éviter les blocages parlementaires, devient un instrument aux mains du gouvernement pour contourner la délibération de la représentation nationale, entraînant ainsi un changement significatif de la culture démocratique en France.
Plan de l'article Une procédure foncièrement ambivalente Le 49.3 dans son histoire et dans sa nécessité Le 49.3 dévoyé Face à la crise du parlementarisme rationalisé |