Titre :
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"3). De la réflexion à la msise en oeuvre". (2025)
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Titre original:
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"Le tribunal pénal canonique national."
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Documents épiscopat (14-2025, mars 2025)
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Article en page(s) :
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P. 62 à 66
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Note générale :
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La création du TPCN a été votée par l'ensemble des évêques de France lors de leur Assemblée plénière de mars 2021. Il s'agit d'un tribunal canonique inédit qui n'existe, sous cette forme et avec ce champ de compétences, au sein d'aucune autre conférence épiscopale dans le monde.
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Langues:
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Français
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