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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Gaston Pietri, Auteur |Les Eglises font partie de la société civile. Séparées de l'Etat comme elles le sont en France, elles ne sauraient être séparées de la société. Mais, si elles sont parties prenantes, elles ne font pas la loi, et leur positionnement doit montrer [...]
Article : texte imprimé
Pierre Wolf-Mandroux, Auteur |Alors que l'examen du projet de loi français a débuté, quelles leçons tirer des législations sur l'euthanasie ou le suicide assisté déjà appliquées en Belgique, en Suisse et aux Pays-Bas ? tour d'horizon.
Article : texte imprimé
Camille Toledo (de), Auteur |Depuis le début du XXIe siècle, face à la dégradation de l’environnement, certains pays avancent sur la voie qui conduit à reconnaître une personnalité juridique à des entités naturelles : fleuves, rivières, forêts, montagnes… Durant l’automne 2[...]
